Convention collective Céramique : industries céramiques de France.
La présente convention collective nationale se substitue, pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d′application, aux conventions collectives nationales suivantes et leurs avenants (1) :
– convention collective nationale des industries françaises de produits réfractaires du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries françaises de céramique sanitaire du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries françaises de la poterie du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries françaises du kaolin du 29 juillet 1986,
– convention collective nationale des industries françaises de p?tes et émaux céramiques du 29 juillet 1986.
La présente convention comporte :
– des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel, codifiées articles G ;
– une annexe applicable au personnel “Ouvriers”, codifiée articles O ;
– une annexe applicable au personnel “ETAM” (employés, techniciens et agents de ma?trise), codifiée articles E ;
– une annexe applicable au personnel “Cadres”, codifiée articles C.
CLAUSES GéNéRALES
Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin.
Lorsqu′un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d′entreprise, il faut comprendre comité d′entreprise ou délégués du personnel en l′absence de comité d′entreprise.
Réf. COL1558
| Version | Classeur A4, Numérique |
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