CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT

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Réf. COL2609

UGS : COL2609 Catégories : ,

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La présente convention collective régit en France, à l′exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

― d′une part, les employeurs dont l′activité relève d′une des activités énumérées à l′article 1.2 ci-dessous, les services interentreprises de santé au travail du b?timent et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du b?timent ;
― d′autre part, les employés, techniciens et agents de ma?trise qu′ils emploient à une activité b?timent, sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l′article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l′article L. 721-1 du code du travail.
Elle engage toutes les organisations syndicales d′employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l′ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.