Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

Machines à coudre : commerce

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 735
  • Brochure 3147
  • Concerne Machines à coudre : commerce
  • APE associés

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