Panneau basé sur le contenu légal d′un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail.
Règles à respecter en matière d′accès, d′usage des locaux et du matériel de l′entreprise.
Panneaufourni avec 1 fiche explicative précisant les démarches à suivre pourlui conférer la valeur d′un règlement intérieur. (communication auxinstitutions mentionnées par le Code du travail).
– 1 feutre GRATUIT
– Format : 30 x 45 cm
Réf. ARP2