PAQUET DE 50 (ANNEXE 2 AU CERFA 12571*01)

Conforme à l′arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l′article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.

NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE
Annexe 2 au CERFA n°12571*01
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d′une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
Format : 21 x 29,7 cm.