PAQUET DE 50 (ANNEXE 1 AU CERFA12571*01)

Conforme à l′arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l′article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.

NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE

Annexe 1 au CERFA n°12571*01
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d′une même rubrique.
Paquet de 50 liasses de 3 feuillets