Convention collective Caoutchouc
1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950,
règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre :
D′une part, les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales
signataires (1) dont l′activité professionnelle principale relève des industries et commerces du
caoutchouc figurant en annexe.
Et, d′autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) des dites entreprises.
2. La présente convention comprend deux parties :
a) Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants
antérieurement signés ;
b) Des avenants (2) particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés,
techniciens et agents de maitrise et des ingénieurs et cadres.
3. La présente convention s′applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l′employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la
métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d′outre-mer ou de l′étranger.
4. Des avenants régionaux, locaux, d′entreprise ou d′établissement adapteront, si besoin,cette
convention ou certaines de ses dispositions, aux conditions particulières du travail dans la région, la localité, l′entreprise ou l′établissement. Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.
Le syndicat patronal, saisi par l′une des organisations syndicales signataires de la convention,
s′engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale oud′établissement, qui aura pour r?le
de décider s′il y a lieu d′entreprendre ou non l′élaboration de tels avenants.
Réf. COL0045
| Version | Classeur A4, Numérique |
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