ALIMENTAIRE : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES – IDCC N° 1396 – BROCHURE N° 3127

Les dispositions de la présente convention s′appliquent à l′ensembledes salariés, et sous les conditions définies pour certaines desgaranties spécifiques à chaque catégorie de personnel, travaillant surle territoire métropolitain dans les entreprises dont l′activitéressortit d′un des secteurs d′activités, tels que décrits ci-après :

Dans les secteurs des préparations industrielles

de produits à base de viande

Cela comprend :

– la fabrication de plats préparés à base de viande ;

– la préparation de foies gras ;

– la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés.

(Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française).