Convention collective Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafra?chissantes sans alcool et bières.
Un important travail de mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 a été effectué par les partenaires sociaux ; le contenu des accords a été intégré dans le corps de la convention collective nationale, dont les chapitres et les articles ont été redéployés et approuvés par les partenaires sociaux.
Ainsi, la nouvelle convention collective nationale se lit sans renvoi, avec une lisibilité et une actualité permettant d′éviter l′incompréhension qui résulte du rapprochement d′accords signés devenus obsolètes avec la loi qui, entre-temps, a changé.
Pour autant, seuls les nouveaux textes conventionnels semblent justifier un arrêté d′extension. Afin de favoriser le contr?le de l′administration, les textes nouvellement négociés seront accompagnés d′un astérisque. Les textes repris à l′identique de la convention collective nationale de 1988 ou des accords subséquents ne seront pas accompagnés d′un astérisque. Le nouvel ensemble sera déposé à l′extension.
Le nouveau texte de la convention collective nationale annule et remplace l′ensemble des accords et la convention collective nationale signés depuis 1988, à la seule exclusion, notable, des accords de CQP et de salaires qui fondent les salaires minima conventionnels, pris en application d′un accord de classification, lui-même inchangé (accord du 16 mars 2005) et dont l′évolution constante exclut tout risque d′obsolescence, ainsi enfin de l′accord ? Ecart hiérarchique ? du 7 juin 2006 qui participe de la grille des salaires.
Par ailleurs, les accords de réductions du temps de travail du 12 juillet 1996 (accord professionnel sur l′emploi) et du 10 mars 1999 (accord cadre national relatif à l′orientation et à l′incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l′emploi) sont sécurisés dans les conditions posées à l′article 6.4.1 de la présente convention.
Réf. COL1513
| Version | Classeur A4, Numérique |
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