HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL) – IDCC N° 1921 – BROCHURE N° 3037
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Convention collective Huissiers de justice (personnel).
La présente convention collective règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu′ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d′outre-mer.
Réf. COL1921
| Version | Classeur A4, Numérique |
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