Convention collective Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
La présente convention, conclue conformément à l′article L. 133-1 du livre Ier du code du travail, règle, pour l′ensemble du territoire national et y compris les départements d′outre-mer, ainsi que pour les salariés détachés hors du territoire national, les rapports entre les salariés et les employeurs, de toute entreprise ou de tout établissement dont l′activité principale est le commerce, la réparation ou la location d′articles et d′équipements de sports et de loisirs.
Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d′occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, est bien inclus dans ce domaine d′activité.
Le domaine d′activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :
– des activités dites de glisse avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile etc.), sur neige (ski, surf, etc.), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc.) ;
– des activités dites de roulement avec les pratiques sur terre ou sur route (roller, skate, cycle, etc.) ;
– des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
– des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d′arts martiaux ;
– et de toute activité sportive collective ou individuelle, d′intérieur ou d′extérieur.
Le domaine d′activité inclut également :
– les véhicules de loisirs habitables – camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs – remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
En principe, les établissements soumis à cette convention se trouvent rattachés aux numéros de code NAF de l′INSEE 52.4 W et 50.1Z. Le code NAF n′a cependant qu′une valeur indicative et seule compte l′activité principale de l′établissement.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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