SECURITE SOCIALE :PRATICIENS-CONSEILS DU REGIME GENERAL IDDC-2603 BROCHURE N° 3339

Convention collective Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général.

La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d′une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d′autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d′outre-mer, issus d′un corps national comprenant :
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils.
NOTE : Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme ?employeur?.
Réf. COL2603