ACCOUVAGE : ENTREPRISES D′ACCOUVAGE ET DE SELECTION – IDCC N° 7009 – BROCHURE N° 3606
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Convention collective
Accouvage : entreprises
d′accouvage et de sélection
La présente convention règle, sur l′ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles et l′ensemble de leurs salariés, conformément à l′accord national du 23 décembre 1981 modifié, aux avenants ultérieurs à cet accord qui pourraient être étendus, et aux textes législatifs en vigueur.
Réf. COL7009
| Version | Classeur A4, Numérique |
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