Face aux risques sanitaires du bronzage artificiel en cabine, la mise à disposition du public des appareils de bronzage par ultraviolets est réglementée. Cette réglementation vise à assurer au public utilisateur, entre autre, une information complète des risques par voie d′affichage. L′exploitant d′appareils de bronzage a l′obligation d′afficher les avertissements, les précautions d′exposition et les risques liés à l′usage des émetteurs d′UV.
Le décret n°2013/1261 du 27 décembre 2013 réglemente la mise à disposition du public des appareils de bronzage par ultraviolets.
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative au système de santé complète le décret de 2013.
Qui est concerné ?
Les exploitants utilisant des appareils de bronzage à rayonnements ultraviolets artificiels : les instituts de beauté
Conseil :
L′affichage obligatoire doit être placé de façon à être parfaitement lisible et visible pour tout utilisateur d′un appareil de bronzage, avant son exposition. En effet, la loi dit que toute mise à disposition d′un appareil de bronzage est accompagnée d′un avertissement.
Affichage plastifié semi-rigide conforme aux dimensions et mentions légales
Fixations fournies (épingles d′architecte et double face)
Format 29.7 x 42 cm.