AFFICHAGE OBLIGATOIRE CHOMAGE INTEMPERIES – BATIMENT ET TP

AFFICHAGE CHÔMAGE INTEMPÉRIES

OBLIGATOIRE
Article D. 5424-21 du Code du travail : « les travailleurs involontairement privés d′emploi peuvent bénéficier d′allocations spécifiques d′indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale. »
Article D. 5424-6 du Code du travail : cet article indique les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et TP relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu′elles occupent habituellement en cas d′arrêt de travail occasionné par les intempéries

Le panneau indique une période de chômage intempéries et permet à l′employeur d′être en conformité avec l′obligation légale d′affichage.
Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail oblige les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions météorologiques qui peuvent rendre le travail sur les chantiers dangereux, voire impossible.
Exemples : gel, neige, verglas, fortes pluies, vents violents, tempêtes et inondations.

Cet affichage concerne tous les chantiers situés en France métropolitaine. 
Lieu d′affichage : à l′entrée du chantier ou au siège de l′entreprise.

Format : 30 x 45 cm
Affichage plastifié, semi-rigide.
Fixations fournies (épingles d′architecte et double face)
GRATUIT 1 feutre noir effaçable