AFFICHAGE SANCTIONS DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES REGLEMENT INTERIEUR DE L′ENTREPRISE

AFFICHAGE SANCTIONS DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES

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Réf. ARP7

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Panneau basé sur le contenu légal d′un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail.
Sanctions disciplinaires susceptibles d′être appliquées aux salariés et leurs droits en la matière.

Panneaufourni avec 1 fiche explicative précisant les démarches à suivre pourlui conférer la valeur d′un règlement intérieur. (communication auxinstitutions mentionnées par le Code du travail).

– 1 feutre GRATUIT
– Format : 30 x 45 cm

Réf. ARP7