AFFICHAGES OBLIGATOIRES

Ces affichages obligatoires au travail concernent TOUTES les entreprises. Que votre entreprise ait plus de 50 salariés ou moins de 10 salariés, que vous soyez une TPE, PME, un commerce, une boutique ou magasin, un hôtel, restaurant, bref, ces obligations légales d’affichage s’appliquent à toutes les sociétés, à partir du moment où un salarié est embauché, quel que soit le statut juridique (association ou société).

Panneau Affichage Obligatoire à placer dans un lieu visible de tous les salariés

AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE 19 INFORMATIONS LEGALES

Le tableau d’affichage obligatoire pour l’employeur, en conformité avec le Code du travail, doit être placé sur le lieu de travail, dans un endroit visible de tous les salariés.
Pour être réglementaire, et conforme avec le Droit du travail, le panneau obligatoire doit afficher 19 informations précises (à remplir ou pré-remplies), dont des textes de loi relatifs à la lutte contre la discrimination au travail, contre le harcèlement moral ou sexuel en entreprise et pour l′égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Actualisé depuis le 1er septembre 2022, suite à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 modifiant l’article 225-1 du Code pénal relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte.
Panneau plastifié effaçable semi-rigide. Accessoires fournis : 4 épingles, adhésif double face, 1 feutre noir effaçable à l′eau.
Format : 45 x 60 cm.
Procurez-vous le panneau des 19 informations et d’affichage obligatoires

Affichage Obligatoire à l’entrée de votre établissement

INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Affichage obligatoire depuis le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 permettant de rappeler dans votre établissement la double interdiction :
• de fumer dans vos locaux
• de vapoter dans tous les lieux de travail collectifs, les transports et les établissements scolaires
Dimensions : 45 x 30 cm – Panneau plastifié semi-rigide
Procurez-vous le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter

Affichage Obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Articles R.4227-37 et R.4227-38 (obligation d’affichage des consignes et mentions obligatoires)
Vous avez l’obligation en tant qu’employeur, d’afficher les consignes de sécurité afin d’assurer l’évacuation rapide des locaux en cas d’incendie.
Suite à la mise à jour du 28 avril 2022, ce nouvel affichage actualisé regroupe :
• Les services d’urgence,
• Consignes de sécurité,
• La procédure d’évacuation rapide des locaux,
• Les consignes d’utilisation des extincteurs.
A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu de passage des salariés et 1 par niveau.
Accessoires fournis : 4 épingles translucides, 4 pastilles adhésives, 1 feutre noir effaçable à l’eau.
Format : 45 x 30 cm.
Procurez-vous le panneau des consignes de sécurité

Affichage Obligatoire dans un lieu facilement accessible

CONSIGNES D′AÉRATION DES LOCAUX

INFORMATION OBLIGATOIRE conformément aux dispositions du Code du travail
L’article R 4222-21 du Code du travail prévoit que :
L′employeur indique dans une consigne d′utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations. Cette consigne est établie en tenant compte, s′il y a lieu, des indications de la notice d′instructions fournie par le maître d′ouvrage conformément à l′article R. 4212-7. Elle est soumise à l′avis du médecin du travail, du comité social et économique.
Articles R4222-1 et suivants – Arrêté du 8 octobre 2017 relatif au contrôle périodique des installations d’aération.
Entièrement réactualisé suite à la mise à jour du 23 décembre 2021 entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
L’affichage regroupe :
• La réglementation des dispositions à mettre en œuvre
• Les différents principes d’aération et de ventilation
• Les modalités d’accès aux documents de contrôle et de maintenance
• Un planning hebdomadaire de gestion des horaires d’aération.
Format : 45 x 60 cm – plastifié, semi-rigide.
Fixations fournies (épingles d′architecte et double face) & 1 feutre offert
Procurez-vous le panneau des consignes d’aération des locaux