Agences de presse : employés etpersonnel d′encadrement
(IDCC1903 et IDCC2014) – Brochure n°3142
La présente conventioncollective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnelsd′encadrement des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis “cadres “ainsi que les rapports entre les employeurs et les employés non cadresdes agences de presse, ci-dessous dénommés et définis ” employés “.
Par “agences de presse” il y a lieu d′entendre les entreprises figurant sur la listeparue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire despublications et agences de presse (section agences).
La présente conventions′applique au territoire métropolitain, à partir du 1er janvier 1996 pour tousles cadres et employés qui seront embauchés à partir de cette date et au plus tard dans les 18 mois suivant cette date pour tous les cadres embauchéspréalablement.
L′application aux départements d′Outre-Mer fera l′objet d′annexes spécifiques. Les dispositionsde la présente convention remplacent les clauses des contrats ou accordsexistants, dès lors que ceux-ci sont moins avantageux pour les cadres des agencesde presse. Cette convention ne pourra, en aucun cas, être l′occasion derestrictions aux avantages acquis à titre individuel ou collectif.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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