Convention collective Ameublement : fabrication de l′ameublement.
Les partenaires sociaux rappellent qu′ils ont la ferme volonté de conclure une convention collective complète pour l′ensemble de la fabrication de l′ameublement ; ils se sont donné comme objectif que ce texte s′applique tant à l′artisanat qu′à l′industrie.
A ce propos, ils considèrent que pour viser la totalité des secteurs de la branche, cette convention collective doit comprendre des classifications professionnelles spécifiques à l′artisanat.
C′est pourquoi les partenaires sociaux s′engagent à poursuivre l′étude des classifications des différentes catégories de salariés des entreprises artisanales ainsi que celles du personnel A.F.-A.E. et cadre des autres entreprises.
Toutefois, dans le but de faire profiter l′ensemble des salariés de la fabrication de l′ameublement, des dispositions qui ont d′ores et déjà recueilli l′assentiment de toutes les parties, il est décidé de les rendre immédiatement applicables sans attendre la fin des négociations – et d′en demander l′extension – étant précisé que certaines clauses tiennent déjà compte de la spécificité de l′artisanat.
C′est dans cet esprit que sont signés le présent accord, ainsi que l′ensemble des articles composant les clauses générales et les annexes de catégorie.
Réf.COL1411
| Version | Classeur A4, Numérique |
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