Convention collective Ameublement : négoce de l′ameublement.
Le présent accord règle désormais sur l′ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l′activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d′activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :
– Commerce de détail de l′ameublement : 52.4 H
– Commerce de détail de luminaires : 52.4 J
– Commerce de détail de tapis et moquettes : 52.4 U
– Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie : 52.4 J et H
– Centrales et groupements d′achats des professions visées par la présente convention : 51.1 U
– Commerce de gros en ameublement : 51.4 S
– Intermédiaires du commerce en meubles : 51.1 J
– Entrepôts d′ameublement : 63.1 E
– Organisations syndicales d′employeur des professions entrant dans le champ d′application de la présente convention : 91.1 A
– Location de meubles et sièges : 71.4 B
Les clauses de la présente convention s′appliquent à tous les salariés de l′entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.
Les salariés d′entreprises extérieures travaillant dans l′entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l′entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l′exécution de leur mission qui leur serait donnée par l′employeur de la société où ils effectuent cette mission.
Réf. COL1880
| Version | Classeur A4, Numérique |
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