Convention collective Ateliers et chantiers d′insertion.
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d′insertion est née de la volonté de partenaires sociaux d′améliorer la protection de l′ensemble des salariés de la branche professionnelle, y compris les salariés en parcours d′insertion.
Pour les partenaires sociaux de cette convention collective nationale, les ateliers et chantiers d′insertion constituent une branche professionnelle à part entière. les ateliers et chantiers d′insertion conventionnés par l′Etat selon l′article L. 5132-15 ont pour mission :
1) D′assurer l′accueil, l′embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
2) D′organiser le suivi, l′accompagnement, l′encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d′une insertion professionnelle durable.
L′ensemble des chapitres de cette convention collective nationale vise à assurer un cadre défini et identique pour tous les salariés des ateliers et chantiers d′insertion. Cette égalité de conditions d′exercices de l′activité professionnelle de l′ensemble des salariés de la branche doit contribuer à la professionnaliser.
Réf. COL3016
| Version | Classeur A4, Numérique |
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