AUTOMOBILE : COMMERCE ET REPARATION DE L′AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, ACTIVITES CONNEXES, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, FORMATION DES CONDUCTEURS – IDCC N° 1090 – BROCHURE N° 3034

Convention collective nationale ducommerce et de la réparation de l′automobile, du cycle et du motocycleet des activités connexes, ainsi que du contr?le technique automobile du15 janvier 1981.
étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Les parties constatent, qu′après négociations, un accord a été possible et qu′il conduit à la présente convention collective, dont l′objectif est d′abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.
Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juin 1980 et par l′évolution de la législation.
Cette première négociation s′étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :
– l′indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière ;
– la situation des vendeurs ;
– le droit syndical et l′indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires ;
– la durée du travail ;
– la définition de l′ancienneté.
L′objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire de cette convention collective un accord vivant et évolutif dont l′aménagement pourra être négocié en continu.
Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d′ordre public des lois et règlements.
Réf.COL1090