BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE ET ACTIVITES QUI S′Y RATTACHENT – IDCC N° 567 – BROCHURE N° 3051 CONVENTIONS COLLECTIVES

BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE ET ACTIVITES QUI S′Y RATTACHENT – IDCC N° 567 – BROCHURE N° 3051

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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s′y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973

Réf. COL0567

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Classeur A4, Numérique