Convention collective Bois : panneaux à base de bois (industrie)
La présente convention règle sur l′ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM (1) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l′activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 202 Z de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqué multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
d) Fabrication de :
– panneaux à ?me épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
– panneaux de particules replaqués de bois ;
– panneaux à ?me en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
– panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l′exception de :
– fabrication d′articles en contreplaqué galbés ou moulés (selon nature) ;
– fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
– fabrication d′éléments en bois dits ” densifiés ” en blocs, planches, lames ou profilés.
Les dispositions de la présente convention s′appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe aux conditions générales figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).
Réf. COL2089
| Version | Classeur A4, Numérique |
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