Convention collective Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l′importation des bois.
La présente convention régit, sur l′ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu′elle résulte du décret n° 47-142 du 16 janvier 1947.
Elle ne s′applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l′activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
Groupe 21
(Avenant du 6 mars 1957.) ” 21-474. – Fabrication de matériel d′aviculture et d′apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à volailles, colombiers, couveuses artificielles, niches à chien, pigeonnier (sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois).
Groupe 25
25-310.
Groupe 52
52-320, 52-330 (2).
Groupe 53
53-100, 53-120, pour les branches d′activité dont le régime de travail relève du ministère du travail.
53-201, pour l′industrie, à l′exclusion du commerce.
53-211, 53-212, 53-213, 53-214.
53-224.
53-231, 53-232, 53-233.
53-241, 53-242, 53-243, 53-244, 53-245, 53-246, 53-247, 53-248.
53-252, à l′exception des fûts étanches, à vins, cidre, alcool, des feuillettes, futailles, fûts, pipes de tonnellerie.
53-270, 53-271, 53-272, 53-273, 53-274, 53-275, 53-276, 53-277, à l′exception du matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l′industrie textile.
Groupe 57
57-211, 57-212, 57-213, 57-214, 57-215.
57-233.
57-300, à l′exception des voitures d′enfants, landaus, voitures de malades, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (3).
Groupe 59
591-1, 591-2, 591-3, 591-4, 591-5, 591-7, 591-8, 591-9 (4).
59-241, 59-242.
Groupe 73 (5)
737-2, non compris les bois d′industrie.
737-3, à l′exception des entreprises de commerce et de location de foudres, de fûts, futailles et tonneaux en bois.
Réf. COL0158
| Version | Classeur A4, Numérique |
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