BUREAUX D′ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D′INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS – IDCC N° 1486 – BROCHURE N° 3018 CONVENTIONS COLLECTIVES

BUREAUX D′ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D′INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS – IDCC N° 1486 – BROCHURE N° 3018

Sélectionnez le format souhaité

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d′études techniques, des cabinets d′ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d′études techniques, cabinets d′ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s′engagent à revoir d′un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.

Réf. COL1486

Version

Classeur A4, Numérique