CABINETS OU ENTREPRISES D′EXPERTISES EN AUTOMOBILES DU 20 NOV. 1996 – IDCC N° 1951 – BROCHURE N° 3295 CONVENTIONS COLLECTIVES

CABINETS OU ENTREPRISES D′EXPERTISES EN AUTOMOBILES DU 20 NOV. 1996 – IDCC N° 1951 – BROCHURE N° 3295

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Convention collective Cabinets ou entreprises d′expertises en automobiles du 20 nov. 1996.

Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d′études techniques, cabinets d′ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s′engagent à revoir d′un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.

Réf. COL1951

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Classeur A4, Numérique