CHARTE INTERNET REGLEMENT INTERIEUR DE L′ENTREPRISE

CHARTE INTERNET

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Feuillet basé sur le contenu légal d′un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail.
La Charte Internet fixe les règles d′utilisation de l′Internet et de la messagerie électronique professionnelle.

Descriptif :

– Feuillet format A3 (livraison par courrier)
Réf. E106Z