COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS : NEGOCE ET DISTRIBUTION – IDCC N° 1408 – BROCHURE N° 3004
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Convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution.
La présente convention et ses annexes se substituent aux dispositions de la convention collective nationale des ouvriers et employés de la distribution et du négoce des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers des 18 avril 1958 et 16 mars 1960, de ses annexes et avenants.
Réf. COL1408
| Version | Classeur A4, Numérique |
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