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CONSIGNES D′AERATION DES LOCAUX

37,30 € 44,76 € TTC

Ref.AIR22

INFORMATION OBLIGATOIRE conformément aux dispositions du Code du travail

L’article R 4222-21 du Code du travail prévoit que :
L′employeur indique dans une consigne d′utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations. Cette consigne est établie en tenant compte, s′il y a lieu, des indications de la notice d′instructions fournie par le maître d′ouvrage conformément à l′article R. 4212-7. Elle est soumise à l′avis du médecin du travail, du comité social et économique.

Articles R4222-1 et suivants – Arrêté du 8 octobre 2017 relatif au contrôle périodique des installations d’aération.

Entièrement réactualisé suite à la mise à jour du 23 décembre 2021 entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
L’affichage regroupe :
– La réglementation des dispositions à mettre en œuvre
– Les différents principes d’aération et de ventilation
– Les modalités d’accès aux documents de contrôle et de maintenance
– Un planning hebdomadaire de gestion des horaires d’aération.

 

Réf. AIR22

Format : 45 x 60 cm – plastifié, semi-rigide.
Fixations fournies (épingles d′architecte et double face)
1 feutre offert