CONVENTION COLLECTIVE ALIMENTATION : INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES (5 BRANCHES) IDCC N° 3109 BROCHURE N° 3092

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Réf.COL3109A

UGS : COL3109A Catégorie :

Convention collective
Alimentation : industriesalimentaires diverses (5 branches) IDCC n° 3109 Brochure n° 3092

La présente convention se substitue intégralement aux conventions collectives suivantes à compter de son extension :

– convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 ;
– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l′enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004.

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