CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION PORTUAIRE – IDCC N° 1763 – BROCHURE N° 3273

Convention collective Manutention portuaire.

Les parties signataires,
– considérant le code du travail,
– considérant le livre V du code des ports maritimes, issu de la loi du 6 septembre 1947 et les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 9 juin 1992 et les textes pris pour son application,
– considérant que la manutention portuaire est partout dans le monde une activité spécifique soumise aux contraintes de l′économie moderne, qui a fait l′objet de plusieurs conventions internationales de l′OIT, notamment la convention 137 telle qu′elle a été mise en oeuvre par la législation française,
– affirment que la négociation d′une convention collective nationale de la manutention portuaire est le moyen de donner des garanties sociales à l′ensemble des personnels de la branche et d′harmoniser leurs conditions d′emploi et de rémunération.
Cette convention doit tendre à assurer la stabilité de l′emploi de l′ensemble des catégories professionnelles et le progrès social.
Réf. COL1763