CONVENTION COLLECTIVE REGIES DE QUARTIER – IDCC N° 3105 – BROCHURE N° 3369

Convention collective Régies de quartier.

Les partenaires sociaux sont conscients que :

– les régies de quartier, de territoire, CNLRQ, associations et autres structures adhérentes ne doivent pas être un espace de non-droit. Au contraire, elles doivent offrir des conditions de travail décentes, une politique de formation performante et une aide à l′élaboration de projets professionnels aux salariés ;
– la spécificité des activités exercées est directement liée à la satisfaction des besoins sociaux exprimés par les habitants du quartier ou du territoire. Il est donc impossible de définir une activité dominante pouvant conditionner l′application d′une convention collective de branche professionnelle. De là, la nécessité de concevoir un champ d′application spécifique ;
– faire de l′insertion des personnes en grande difficulté l′axe prioritaire de leur politique. L′élaboration d′une convention collective a pour but de donner à ces personnes un statut de travail qui constitue une première démarche pédagogique d′insertion dans les conditions es du travail salarié.
La convention collective a pour vocation d′assurer des garanties uniformes à l′ensemble des salariés du réseau CNLRQ et des autres structures adhérentes.
Toutes les régies de quartier ou de territoire seront tenues d′appliquer cette convention collective négociée avec les partenaires sociaux.
Si la convention collective a pour but de préciser les conditions d′emploi et de travail, elle doit aussi tenir compte du fait que chaque régie de quartier ou de territoire est un moyen qui permet l′insertion de salariés.
Le caractère spécifique d′une régie de quartier ou de territoire est de conjuguer services de proximité, demande sociale et droit au travail. Les partenaires sociaux ont eu la volonté d′aboutir à un accord répondant à cette spécificité, définissant son champ d′application et les conditions de travail des salariés.
Réf. COL3105