Convention collective Sidérurgie.
La présente convention collective de la sidérurgie, conclue en application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la 2e partie du code du travail, règle, sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et l′ensemble du personnel, au sein des établissements adhérents du GESIM dont l′activité principale est la sidérurgie.
L′histoire, la culture et les particularités des processus sidérurgiques conduisent à une activité conventionnelle spécifique au secteur de la sidérurgie au sein de la branche métallurgie.
La présente convention collective de la sidérurgie, dont le champ d′application géographique est le territoire métropolitain, traduit l′ambition et la volonté des signataires de poursuivre et développer cette voie.
Elle est le résultat d′une négociation incluant des contreparties et aboutissant à un équilibre global et indivisible.
Les parties considèrent que seules une analyse et une comparaison globale des avantages négociés pour l′ensemble de la collectivité concernée mettent en évidence de manière notoire le caractère globalement plus favorable de la présente convention collective. Une analyse avantage par avantage ne correspond ni à la réalité de la négociation ni à la volonté des parties signataires.
Par voie de conséquence, après une analyse des avantages existant entre les conventions collectives territoriales de la métallurgie et la présente convention collective de la sidérurgie, les parties signataires considèrent que cette dernière est globalement plus favorable et répond mieux à leur attente.
Ce mode d′appréciation des avantages conventionnels et le caractère globalement plus favorable pour la collectivité des salariés relevant de la convention collective de la sidérurgie est un élément essentiel de la présente convention, dont les différents articles forment un tout indivisible.
Dès lors, les parties signataires s′engagent à ne pas remettre en cause ce mode d′appréciation hors les voies de la négociation ou de la révision.
En cas d′existence de champs multiples d′application avec une ou d′autres conventions collectives, la décision d′application de la présente convention collective devra faire l′objet d′un accord unanime des organisations syndicales représentatives dans l′établissement. Cet accord reprendra le modèle reproduit en annexe I à la présente convention collective.
Les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel sont réglées par avenant.
Réf. COL2344
| Version | Classeur A4, Numérique |
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