COOPERATIVES ET SOCIETES D′INTERET COLLECTIF AGRICOLE BETAIL ET VIANDE IDCC N° 7001 – BROCHURE N° 3612 CONVENTIONS COLLECTIVES

COOPERATIVES ET SOCIETES D′INTERET COLLECTIF AGRICOLE BETAIL ET VIANDE IDCC N° 7001 – BROCHURE N° 3612

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Convention collective Coopératives et sociétés d′intérêt collectif agricole bétail et viande.

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 82 du 12 mai 1992 en vigueur le 23 juin 1992 étendu par arrêté du 10 septembre 1992

JORF 19 septembre 1992, Rectificatif BO CC 97-23.

(Avenant n° 68 du 30 novembre 1988). ” La présente convention règle, sur l′ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d′intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) de production, transformation et vente du bétail et des viandes.”
(Avenant n° 82 du 12 mai 1992). ” Elle s′applique également aux sociétés et groupements d′intérêt économique relevant de l′article 1144-7° du code rural. “
(Avenant n° 79 du 5 avril 1991). ” Cette convention ne s′applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs desdits organismes. “
Des annexes pourront être conclues en tant que de besoin concernant des catégories particulières telles qu′agents de ma?trise cadres, saisonniers, etc.
Réf. COL7001

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Classeur A4, Numérique