Convention collective Cordonnerie._x000D_
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La présente convention règle, pour l′ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés._x000D_
Les entreprises qui rentrent dans le champ d′application de la présente convention relèvent de la nomenclature des activités économiques de l′Insee sous les rubriques suivantes :_x000D_
– 95.23Z Réparation de chaussures et d′articles en cuir ;_x000D_
– 95.29Z Réparation d′articles personnels et domestiques._x000D_
Les professions visées sont ainsi les suivantes :_x000D_
Рla r̩paration de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres mati̬res ;_x000D_
– les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,…) et tous travaux annexes en service rapide._x000D_
Ces activités sont identifiées dans deux secteurs : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle. L′identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié antérieurement au 1er janvier 2008 par les caisses régionales d′assurance maladie :_x000D_
Рcordonnerie artisanale : num̩ro de code des risques professionnels 52.7AA ;_x000D_
Рcordonnerie industrielle : num̩ro de code des risques professionnels 52.7AB._x000D_
A compter du 1er janvier 2008, le numéro de code des risques 52.7AC autres industries du cuir, fixe le taux collectif applicable au plan national par arrêté ministériel aux deux secteurs._x000D_
La présente convention s′applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus._x000D_
Réf. COL1561
| Version | Classeur A4, Numérique |
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