Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartonscommerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de ma?trise._x000D_
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La présente convention collective se substitue à :_x000D_
La convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud′hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7 décembre 1955, sous le numéro 304 ;_x000D_
La convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil de prud′hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro 685 ;_x000D_
La convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de ma?trise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud′hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299._x000D_
La présente convention comporte :_x000D_
Des clauses générales G. applicables aux personnels ouvriers, employés et techniciens, dessinateurs et agents de ma?trise ;_x000D_
Des clauses propres à chaque catégorie de personnel et définies dans les documents suivants :_x000D_
Une annexe O. applicable au personnel ouvrier ;_x000D_
Une annexe E. applicable au personnel employé ;_x000D_
Une annexe T.A.M. applicable au personnel technicien, dessinateur et agent de ma?trise._x000D_
Les organisations signataires rappellent le paragraphe a de l′article 9 de l′accord national du 31 mai 1968, ratifié le 2 juillet 1968, ainsi libellé :_x000D_
” La déclaration patronale déclare que toutes les entreprises dont tout le personnel ne bénéficie pas d′un accord collectif doivent adhérer, pour chaque catégorie de personnel, à une convention collective régionale._x000D_
” L′absence d′une convention collective pour certaines catégories de personnel dans une région ne pourra être invoquée par l′entreprise ou l′établissement pour échapper à l′adhésion à une convention collective régionale. “_x000D_
Réf. COL0802
| Version | Classeur A4, Numérique |
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