La présente convention règle les rapports entre les employeurs etles salariés des industries de parachèvement, valorisation,transformation et commercialisation d′articles en verre quartz etcristal déterminées ci-après.
Le champ d′application de la présente convention s′étend àla France métropolitaine et aux départements d′outre-mer, sous réservepour ces derniers des dispositions spécifiques et plus favorables.
Cette convention est conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail.
Née du rapprochement des conventions des tailleurs,boucheurs, décorateurs, du commerce de flaconnage et de la verrerie à lamain travaillée au chalumeau, cette convention collective concerne lesentreprises et leurs dépendances (usines, sièges sociaux, servicescommerciaux et autres, dép?ts-ventes…) qui effectuent l′une ouplusieurs des activités ci-dessous répertoriées.
Les entreprises qui appliquent à ce jour l′une de cesconventions collectives précitées relèvent donc à présent de la présenteconvention collective nationale de l′union des métiers du verre.
La disposition précitée vise à éviter, à l′avenir, que desgroupes, sociétés, entreprises ou établissements relevant soit de laconvention collective nationale des industries de fabrication mécaniquedu verre, soit de celle du verre à la main, semi-automatique et mixte nefasse échapper l′une de leurs activités de l′application de l′une oul′autre de ces conventions collectives dont ils/elles relèvent.
Réf. COL2306
| Version | Classeur A4, Numérique |
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