Convention collective Dentaire : cabinets dentaires.
Les parties signataires conviennent qu′à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace :
La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :
– la fédération odontologique de France et territoires associés (FOFTA) ;
– le syndicat national CGT des assistantes et prothésistes dentaires ;
– la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, branche prothésistes et assistantes dentaires ;
– la fédération des employés et cadres CGT-FO ;
– la fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;
– la fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires.
La convention collective conclue le 24 septembre 1983 entre :
– la confédération nationale des syndicats dentaires ;
– la fédération nationale indépendante du personnel des cabinets dentaires et laboratoires dentaires ;
– le syndicat autonome des assistantes dentaires et réceptionnistes.
Les signataires précisent, en outre, que le présent texte intègre :
– les accords nationaux professionnels du 5 juin 1987 relatifs au régime de prévoyance des salariés des cabinets dentaires ;
– l′accord national professionnel relatif à la définition et à la classification des emplois des cabinets dentaires du 3 novembre 1988 ;
– l′accord national du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des cabinets dentaires ;
– l′accord national du 22 novembre 1991 sur la retraite complémentaire.
Réf. COL1619
| Version | Classeur A4, Numérique |
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