EXPLOITATION D′HELICOPTERES – IDCC N° 1944 – BROCHURE N° 3288 CONVENTIONS COLLECTIVES

EXPLOITATION D′HELICOPTERES – IDCC N° 1944 – BROCHURE N° 3288

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Convention collective Exploitation d′hélicoptères.

La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d′outre-mer les rapports de travail entre le personnel navigant technique et les employeurs exploitant un ou plusieurs hélicoptères.
Elle s′applique de droit aux entreprises dont l′activité relève notamment de l′un des codes NAF suivants : 51.10 et 51.21
Réf. COL1944

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Classeur A4, Numérique