Convention collective Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coop. agricoles, unions de coop. agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
La présente convention est applicable sur le territoire de la France métropolitaine à l′ensemble des employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
Elle s′applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l′article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s′applique aux groupements d′intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d′application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre.
Elle s′applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l′accord paritaire national du 18 juillet 1951.
Réf. COL7006
| Version | Classeur A4, Numérique |
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