Les parties signataires constatent que les conventions et accordsantérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnelssalariés de la profession du fait de leur dispersion, de contradictionset, sur certains points, de leur obsolescence._x000D_
Elles ont décidé enconséquence d′élaborer un texte unique en fusionnant les divers textesen vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension._x000D_
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La présente convention et ses annexes se substituent intégralement à compter de son extension aux dispositions de la convention collective du 15 octobre 1996 ainsi qu′aux avenants et accords suivants :_x000D_
― convention collective nationale de l′industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et ses annexes ;_x000D_
― avenant n° 5 à la CCN du 15 octobre 1996 ;_x000D_
― avenant n° 7 à la CCN du 15 octobre 1996 ;_x000D_
― avenant n° 9 à la CCN du 15 octobre 1996 ;_x000D_
― accord du 18 mars 1999 relatif à l′emploi, l′aménagement et la réduction du temps de travail ;_x000D_
― accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l′accord du 24 mars 1997 ;_x000D_
― accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent ;_x000D_
― avenant du 24 septembre 2002 à l′accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent ;_x000D_
― accord relatif au travail de nuit du 2 mai 2002 ;_x000D_
― avenant n° 16 à la CCN du 15 octobre 1996._x000D_
La présente convention se substituera à l′avenant n° 14 à la convention du 15 octobre 1996, à compter du 1er janvier 2008._x000D_
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Réf. COL2567_x000D_
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Version | Classeur A4, Numérique |
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