Convention collective Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d′accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
La présente convention règle sur l′ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu′en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :
― d′accueil et d′animation de la vie sociale,
― d′interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices,
― d′accueil de jeunes enfants.
Ces activités peuvent se caractériser par :
― leur finalité de développement social participatif,
― leur caractère social et global,
― leur ouverture à l′ensemble de la population,
― leur vocation familiale et pluri générationnelle,
― l′implication de la population à l′élaboration et à la conduite des projets,
― leur organisation dans le cadre de l′animation globale.
Entrent notamment dans le champ d′application :
― les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services, animation globale et coordination, par les caisses d′allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources,
― les organismes d′accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
Les activités de ces organismes sont en général répertoriées à la nomenclature d′activités et produits sous les codes 88. 99A, 88. 99B, 88. 91A, 94. 99Z, 79. 90Z, 90. 04Z, 94. 12Z, 93. 29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
Réf. COL1261
| Version | Classeur A4, Numérique |
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