MAISONS D′ETUDIANTS DU 27 MAI 1992. – IDCC N° 1671 – BROCHURE N° 3266

Convention collective Maisons d′étudiants du 27 mai 1992.

La présente convention a pour but de régler les rapports entre :
– d′une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d′employeur dans les foyers, maisons, résidences d′étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l′exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d′accueillir et d′héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;
– d′autre part, les salariés de ces organismes.
Cette convention s′applique sur l′ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d′outre-mer.
Réf. COL1671