MATERIEL AGRICOLE, DE TRAVAUX PUBLICS, DE BATIMENT, DE MOTOCULTURE (COMMERCE, LOCATION, REPARATION) – IDCC N° 1404 – BROCHURE N° 3131

Convention collective nationale desentreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, deb?timent et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, dejardins et d′espaces verts du 30 octobre 1969.
étendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de b?timent, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril 2012 de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée et mise à jour le 10 décembre 1985.
Elle prend le titre de convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de b?timents, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Réf. COL1404