NAVIGATION INTERIEURE : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN NAVIGATION INTERIEURE BROCHURE N° 3293 – IDCC N° 1974
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Convention collective Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagersen navigation intérieure._x000D_
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La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :_x000D_
Рles entreprises de transport de passagers en navigation int̩rieure g̩n̩ralement r̩f̩renc̩es sous le code NAF 612 Z,_x000D_
Рleurs salari̩s s̩dentaires et navigants._x000D_
Elle s′applique sur l′ensemble du réseau navigable français. Elle s′applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l′étranger dans le respect des règlements édictés par les états ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux._x000D_
Elle ne s′applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés._x000D_
Réf. COL1974
| Version | Classeur A4, Numérique |
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