PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU 9 DEC. 1993 – IDCC N° 1794 – BROCHURE N° 3276
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Convention collective Personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 déc. 1993.
La présente convention conclue dans le cadre du livre II de la deuxième partie du code du travail règle les rapports entre :
-les institutions de retraites relevant de l′AGIRC et de l′ARRCO (1) telles que précisées dans l′annexe I sur le champ d′application ;
-le personnel salarié de ces institutions. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de ma?trise (2).
Réf. COL1794
| Version | Classeur A4, Numérique |
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