Convention collective Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.
Au cours du congrès de Grenoble en octobre 1981, la fédération des P.A.C.T. a voté à l′unanimité une motion qui propose dans son article 4 :
” La définition des orientations d′une politique conventionnelle du personnel et le développement de la participation de ce personnel à la vie des associations. “
C′est dans ce cadre, et également dans la dynamique des divers objectifs touchant d′une part, la vie des associations et surtout le projet social du mouvement que l′engagement a été pris par la fédération nationale des centres P.A.C.T. d′entreprendre les négociations permettant d′aboutir à la conclusion d′une convention collective nationale.
Cette convention doit permettre l′exercice de la solidarité entre tous les membres d′une association, administrateurs et permanents. Elle voudrait garantir l′indépendance et la dignité de chacun en vue d′assurer l′harmonie nécessaire à la réalisation de la mission sociale que se sont fixées les associations.
Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif.
Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif qui devra s′inscrire dans le projet social du mouvement tel qu′il sera défini au cours des assemblées générales. Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects.
Elle a aussi pour but d′harmoniser pour l′ensemble du personnel permanent :
– les conditions de travail ;
– les possibilités de carrière et de promotion.
Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du mouvement P.A.C.T.
Conscients que cette harmonisation nécessaire amènera des difficultés d′application dans certaines associations, les parties signataires fixent une période de deux ans pour que l′ensemble des associations P.A.C.T. applique dans leur totalité les clauses de la présente convention.
Réf. COL1278
| Version | Classeur A4, Numérique |
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