La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire métropolitain et les collectivités territoriales uniques, départements et régions et collectivités d’Outre-mer, les conditions d’emploi des salariés des employeurs ayant une activité principale de :
– commerce de gros ;
– commerce de détail ;
– intermédiaires du commerce ;
– centrale d’achat non alimentaire,
pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l’industrie et l’équipement de l’habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.
À titre indicatif et non exhaustif, les principales familles de produits pouvant être commercialisées par ces entreprises sont les suivantes :
– outillage à main, électroportatif, mécanique ;
– fournitures et équipements pour l’industrie, le bâtiment et la marine ;
– boulonnerie, visserie, assemblage ;
– tubes, fers, métaux ;
– plomberie, sanitaire ;
– électricité, domotique ;
– combustibles en vrac ou en conditionné ;
– quincaillerie d’ameublement ;
– bricolage et équipement de l’habitat ;
– décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l’habitat ;
– ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table ;
– jardinage, plein air, motoculture ;
– petit et gros électroménager, chauffage toutes énergies.
La présente convention collective ne s’applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l’activité principale définie par le champ d’application professionnel d’une autre convention collective nationale.
La présente convention collective ne concerne pas les entreprises ayant une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m ² qui remplissent le double critère suivant :
– vente, en libre-service assisté, d’articles de bricolage ;
– existence des six rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.
Réf.COL3243
| Version | Classeur A4, Numérique |
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