REGISTRE DES DECES

32,90 € 39,48 € TTC

Réf. RDD1
UGS : RDD1 Catégorie :

Obligatoire dans tous les établissements de santé et toutes les structures accueillant des personnes âgées.

Conforme aux nouvelles dispositions de l′art. 80 du code civil modifiées par la loi n° 2009 – 526 du 12 mai 2009.

Nous proposons un registre sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l′officier de l′état civil.

52 pages numérotées
Format 32 x 25 cm